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LA GRANDE MOTTE

Lexique LMNP/LMP

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Acte de vente

Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire. Il peut être appelé acte authentique car celui-ci est réalisé devant notaire. La signature de cet acte entraîne ce que l'on appelle les "frais de notaire" incluant les droits de mutation et les honoraires du notaire.

PROGRAMMES LMNP/LMP

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