TVA ET MONUMENTS HISTORIQUES
Il existe une éxonération de TVA sur les bénéfices tirés des visites de monuments historiques.En effet, les recettes perçues pour la visite d'un établissement classé monument historique par les propriétaires de châteaux classés comme monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire, ou présentant simplement un caractère historique ou artistique sont exonérés de TVA , sous réserve que l'aménagement n'ait pas été effectué dans un but commercial mais reste dans les limites d'une simple mise en valeur artistique du domaine et que les recettes proviennent uniquement des droits d'entrée et de la vente de cartes postales ou autres menus objets évoquant la vie du château.Les personnes concernées peuvent renoncer à cette exonération (de tolérance) et soumettre ces recettes à la TVA dans les conditions de droit commun :
taux réduit pour les droits d'entrée
taux qui leur est propre pour les autres opérations
taux normal pour les ventes de cartes postales.Cette renonciation qui ne porte en cas de pluralité de monuments appartenant à une même personne, que sur ceux que leur propriétaire aura désignés, est irrévocable.
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