PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR APPLICABLE AUX MONUMENTS HISTORIQUES
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un document d'urbanisme tenant lieu de plan d'occupation des sols (POS) ou de plan local d'urbanisme (PLU) pour le secteur considéré.Il est régi par la plupart des dispositions relatives aux POS ou aux PLU. Son contenu est très proche de celui de ces documents, mais à l'échelle d'un quartier avec des documents graphiques très précis (un zonage établi presque par parcelle cadastrale) et un règlement axé sur la protection et la mise en valeur de l'architecture.Le plan peut préciser les immeubles ou parties d'immeubles classés monuments historiques dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales, ainsi que les immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition ou la modification pourra être imposée par l'autorité administrative à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées.Le PSMV est imposable aux demandes d'autorisations relatives à l'occupation du sol, lesquelles sont délivrées après avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.
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