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Opérations de restauration immobilière dans le cadre des monuments historiques et de la loi malraux 28/07/08

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OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE DANS LE CADRE DE LA LOI MALRAUX Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre des opérations de restauration immobilière peuvent permettre sous certaines conditions, de bénéficier d'aides financières, mais surtout d'un régime fiscal favorable.Le régime juridique des opérations de restauration immobilière a été substantiellement modifié par les ordonnances 2005-864 du 28 Juillet 2005 et 2005-1527 du 8 Décembre 2005. Les conditions d'entrée en vigueur de cette réforme sont complexes et échelonnés dans le temps.Ces opérations consistent en des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles classés monuments historiques.Elles peuvent être réalisées dans les secteurs sauvegardés ou dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique.

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