Nouveautés et évolution de la fiscalité 2009
La loi de finances 2009 introduit de nombreuses modifications dans les dispositifs immobiliers et défiscalisants.
Les régimes tels que la location meublée ou le dispositif Malraux se trouvent totalement revus.
Un nouveau système de plafonnement des niches fiscales est également mis en œuvre dans ce texte.
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IR : les Barèmes pour 2009
Revenu imposable par part fiscale : R/N en €
TMI
Montant de l'impôt brut en €
Entre
Et
0
5 852
0 %
0
5852
11673
5,5%
(R*5.5%)-(N*321,86)
11673
25926
14%
(R*14%)-(N*1 314,07)
25926
69505
30%
R*30%-N*5 462,23
69505
40%
(R*40%)-(N*1 2412,73)
Plafonnement des niches fiscales
Désormais, l'avantage fiscal grâce aux systèmes défiscalisants sera plafonné à :
25 000 € + 10 % des revenus imposables bruts.
Ainsi, les régimes fonciers avec amortissements ou abattements tels que les dispositifs :
· Borloo
· Robien
· les déficits fonciers.
Ainsi que les réductions et les crédits d'impôts telles que :
· la Demessine
· la Girardin
· la résidence principale.
Devraient être considérés dans le cadre de la nouvelle loi de finance de 2009.
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Robien Borloo
Un amendement introduit à la loi de finances rectificative de 2008 substitue temporairement un nouveau dispositif à la place du Régime Robien/Borloo.
Les contribuables bénéficieront d'une réduction d'impôts de 25% de la valeur du bien acheté, plafonné à 300 000€. Cette réduction est étalée sur 9 ans avec 5% la première année puis 2,5% les années suivantes.
Les amortissements ne sont plus pris en compte dans les déficits fonciers.
Ce dispositif s'applique de la même façon aux biens éligibles au dispositif Borloo avec une possibilité de prolongation de deux périodes de 3 ans avec 1% de réduction par an, ce qui porte la réduction totale possible à 31%.
Attention: cet amendement pourrait être supprimé par un nouvel amendement déposé le 15.12 au Sénat.
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Malraux
Les travaux ne sont plus comptés dans les déficits fonciers mais donnent droit à une réduction d'impôts de 30 % en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).
Ce taux est majoré de 10 points en secteur sauvegardé.
Le montant des travaux déductibles est plafonné à 150 000€.
L'engagement de conservation du bien passe de 6 ans à 9 ans.
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Girardin
Le montant annuel de la réduction est plafonné à 40 000 €.
Le contribuable peut également opté pour un plafonnement à 15% de son revenu imposable.
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Demessine
Une nouvelle option permet d'étaler la réduction sur 6 ou 7 ans.
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Monuments Historiques
Dans le cas de monuments non ouvert au public, le déficit déductible sera plafonné à 200 000€ par an, la fraction supérieure étant reportable sur 10 ans.
La durée de conservation est de 15 ans au minimum.
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LMP
Les conditions pour obtenir le statut de LMP Loueur en Meublé Professionnel sont désormais cumulatives.
Il faudra donc que les revenus soient supérieurs à 23 000€ ET représentent plus que les revenus d'activités.
Pour cette dernière condition, dans le cas de biens mis en location avant le 1er Janvier 2009, les loyers sont pris en compte au triple de leur valeur, diminué de 2/5 de cette valeur par année écoulée depuis le début de la location dans la limite de 5 années à compter du début de celle-ci.
Soit : (Loyer*3)-((2/5)*Loyer*n) avec n : nombre d'années écoulées depuis la mise en location plafonné à 5.
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LMNP
Les acquéreurs bénéficieront d'une réduction d'impôts de 5% de la valeur de revient du bien.
Les amortissements ne se feront en revanche que sur 85% du prix de revient.
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