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Nouveauté loi finance 2010 18/01/10

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Baisse du plafond des niches fiscales en 2010


Tout d'abord, il est bon de définir que les niches fiscales correspondent à l'ensemble des réductions d'impôt liés aux avantages fiscaux.

La loi de finance pour 2010 (voté le 18 décembre 2009) a abaissé le plafonnement des niches fiscales à 20 000€ + 8% du revenu imposable du contribuable pour l'ensemble des avantages fiscaux liés à la loi Malraux, la loi Scellier, …, hormis pour l'investissement sur un Monument Historique. Hors il était de 25 000€ + 10 % du revenu imposable du contribuable en 2009.


source: dac-patrimoine.fr



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