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LMNP Bouvard : Quelle base pour le calcul de la réduction d'impôt ? 12/10/09

> Fiscalité > Loi de finances 2011

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Pour le calcul de réduction d'impôt dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard en LMNP, l'administration fiscale prend en compte la base Hors taxe de votre investissement. Cette base est réduite de la valeur hors taxe du mobilier qui sera amorti sur 5 ou 10 ans. Les frais d'actes notariés s'ajoutent à cette base ce qui n'est pas le cas des frais de garantie prêt (hypothèque ou caution logement).

Rapelons que dans le cadre du LMNP, l'amendement Bouvard offre aux investisseurs en résidence étudiante, de tourisme, ou EHPAD une réduction d'impôt de 25 % étalée sur 9 ans.


Exemple : M. Investir LMNP achète un appartement neuf à la Rochelle dans une résidence étudiante. Le coût de son acquisition peut se ventiler ainsi :

Immobilier HT : 80 000€
mobilier HT : 5000 €
Frais d'actes : 5000€
Frais de garantie : 2000€
TVA : 16660 €

La base de la réduction d'impôt en LMNP Bouvard sera calculée sur : 80 000 + 5000 = 85 000 €
Le mobilier sera amorti sur 10 ans ( 500€/an en déduction des revenus ou reporté)
Les frais de garantie sont déductibles la première année.
La TVA est récupérable dès le déblocage des fonds, la durée moyenne constatée est de 1 à 6 mois.

>> Consulter nos pprogrammes LMNP BOUVARD à la Rochelle

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