Les niches fiscales dans le collimateur de BercyLe ministère de l'économie et des finances a remis mercredi 7 mai 2008 au Parlement un rapport "évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitations de montant". Ce rapport a pour objectif d'envisager des solutions afin de limiter les avantages attachés à certains investissements défiscalisants dans le secteur immobilier.Les niches fiscales visées concernent les investissements en outre-mer, les propriétaires en secteur sauvegardé et les loueurs meublés professionnels.Concernant l'investissement en outre-mer, l'objectif est d'éviter que les contribuables percevant des revenus élevés ne puissent gommer une part trop importante de leur impôt. Ainsi, si les considérations du rapport sont retenues, le gain fiscal attaché à ces investissements pourrait être plafonné à 10 000 ou 40 000 euros, selon les chiffres évoqués dans ce rapport.De plus, il est envisagé, pour les investisseurs en secteur sauvegardé, le plafonnement des dépenses de restauration et la limitation des dépenses admises en déduction du revenu global.Enfin, s'agissant des loueurs meublés professionnels, le rapport propose une limitation qui pourrait se traduire de différentes façons. Il pourrait s'agir soit de l'instauration d'un plafond annuel de déduction, soit de ne permettre une déduction du déficit que sur les seuls revenus fonciers, soit d'exclure certaines charges de la déduction du revenu global, ou encore d'exiger du contribuable qu'en plus de percevoir plus de 23 000 euros par an de loyers bruts, ce chiffre devrait représenter plus de 50% de son revenu global.
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