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Les investissements autorisés dans le cadre de la loi malraux 04/08/08

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Les investissements autorisés dans le cadre de la loi Malraux Les investissements autorisés dans le cadre de la loi Malraux sont : Immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire. Immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier ou en raison du label délivré par la fondation du patrimoine sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine. Immeubles précédemment cité détenus par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'IR.

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