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Fiscalité : Les Chiffres Clés 23/05/14

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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (23/04/2014)
Il est d'usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l'administration fiscale.

Intérêts des comptes courants d'associés (28/03/2014)
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans.

Tarif des droits de donation et de succession (29/01/2014)
Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit applicables en 2014 sont identiques à ceux de 2013.

Barème de l'I.S.F. (29/01/2014)
Seuls les contribuables détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l'ISF.

Plus-values immobilières des particuliers (29/01/2014)
La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée. Les plus-values immobilières sont taxées à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %, soit un taux global de 34,5 %. A noter : les plus-values de cession d'une résidence principale, ainsi que celles d'un bien immobilier dont le prix n'excède pas 15 000 €, sont totalement exonérées d'impôt.

 Barème de l'impôt sur les revenus 2013 (pour une part) (13/01/2014)
Les limites des tranches du barème de l'impôt sur les revenus de l'année 2013 sont revalorisées de 0,8 %.

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