CLASSEMENT ET INSCRIPTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Les immeubles historiques font l'objet, en totalité ou en partie, d'un classement ou d'une inscription au titre des monuments historiques. Ce régime de protection vise les immeubles par nature.Pour être classés, les immeubles doivent présenter un intérêt public historique ou artistique, sans lien nécessaire avec leur ancienneté. Le classement est prononcé par le ministre de la culture ou par décret en Conseil d'Etat. L'inscription est prononcée par le préfet de région (ou le ministre de la culture) lorsque les immeubles présentent un intérêt d'histoire ou d'art « suffisant pour en rendre désirable la préservation ».
Les principales conséquences d'un classement ou d'une inscription sont les suivantes :
Toute aliénation de l'immeuble classé ou inscrit doit être porté à la connaissance du préfet de région.
Les travaux sur un immeuble classé doivent au préalable être autorisés par le préfet de région ou le ministre de la culture. Les travaux sur un immeuble inscrit doivent être déclarés au préfet de région 4 mois à l'avance. S'ils ne relèvent pas d'une autorisation d'urbanisme, ils ne peuvent être réalisés qu'avec l'accord du préfet ; s'ils ne relèvent pas d'une autorisation d'urbanisme, le préfet ne peut s'opposer aux travaux qu'en ouvrant une procédure de classement.
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