Quelles sont les dépenses déductibles dans le cadre de la loi Malraux (hormis les frais de travaux)?
Dans le cadre de la loi Malraux, en plus des travaux sont également déductibles les dépenses habituelles qui sont déductibles des revenus fonciers.Toutefois, comme dans le cadre des revenus fonciers, ne sont pas déductibles du revenu global les dépenses exposées lors de travaux de construction, de reconstruction ou d'aggrandissement ayant pour effet d'apporter une modification importante du gros œuvre de locaux existants ou d'accroître le volume bâti existant ou d'en identifier les contours.Les intérêts d'emprunt dans le cadre de la loi Malraux (acquisition, travaux) ne s'imputent pas sur le revenu global mais ils sont déductibles des revenus fonciers suivant la règle générale.Lors de la vente du bien, les montants déduits du revenu imposable ne peuvent pas être ajoutés au prix d'acquisition pour le calcul de la plus value.La mise en oeuvre du dispositif de restructuration immobilière effectué dans le cadre de la loi Malraux s'adresse essentiellement aux investisseurs fortement fiscalisés.
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